Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

M. Clément Moreau et Mme Sylvie L'Italien de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun doivent verser une somme de plus de 2 369 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

Sainte-Marie, le 30 janvier 2017 – Les 12 et 13 septembre 2016, M. Clément Moreau et Mme Sylvie L’Italien, de la Ferme Morolita S.E.N.C. à Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d’Issoudun, ont été déclarés coupables d’infractions au Code de gestion des pesticides.

Le 15 juin 2015, à Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d’Issoudun, les contrevenants ont appliqué un pesticide à moins de 30 mètres d’une installation de captage d’eau de surface destinée à la consommation humaine contrevenant ainsi à l’article 50 du Code de gestion des pesticides.

Mme L’Italien et M. Moreau ont été condamnés à verser conjointement une amende de 500 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires de 1 869 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866-694-5454.

- 30 -

SOURCE :

Frédéric Fournier, responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017