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Condamnation

L’entreprise Rio Tinto de Saguenay doit verser près de 21 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 22 février 2017 – Le 29 novembre 2016, l’entreprise Rio Tinto a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 31.38 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 1er et le 31 juillet 2015, à son aluminerie Arvida, à Saguenay, l’entreprise a omis de respecter un élément de son attestation d’assainissement, soit de ne pas émettre au-delà d’une période de 180 minutes par mois un rejet d’eaux usées dans l’environnement à l’émissaire A, dont la valeur du pH est inférieure à 5,5 ou supérieure à 9,5,contrevenant ainsi à l’article 31.38 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Rio Tinto a été condamnée à verser une amende totalisant 20 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 985 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

SOURCE :

Sophie Gauthier

Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Téléphone : 418 695-7883 poste 347

Courriel: sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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