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Condamnation

L’entreprise Ferme du Fjord inc. de Saguenay doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Saguenay, le 8 mars 2017 – Le 22 novembre 2016, l’entreprise Ferme du Fjord inc. de Saguenay a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 5 avril 2016, à Saguenay, Ferme du Fjord inc. a poursuivi l’exercice d’une activité, soit l’exploitation d’un lieu d’élevage dont la production annuelle de phosphore a augmenté au-delà du seuil prévu par le Règlement sur les exploitations agricoles, sans avoir obtenu les autorisations requises, en contravention avec l’article 42 du Règlement.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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