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Condamnation

Construction Broccolini inc. de Kirkland doit verser plus de 12 009 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Montréal, le 17 mars 2017 – Le 8 novembre 2016, l’entreprise Construction Broccolini inc. de Kirkland a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 24 octobre 2011, à Senneville, l’entreprise a exécuté des travaux dans un cours d’eau et dans un marécage, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation. De plus, elle a entrepris l’exercice d’une activité susceptible de résulter en une émission de contaminant dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, à savoir des travaux de remblais dans les bandes riveraines d’un cours d’eau, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, alinéa 1 et 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Construction Broccolini inc. a donc été condamnée à verser une amende de6 800 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 5 209 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

 

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SOURCE :

Frédéric Fournier, responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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