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Condamnation

L’entreprise Domaine Alary inc. de Saint-Sauveur-des-Monts doit verser plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Thérèse, le 11 avril 2017 – Le 13 septembre 2016, l’entreprise Domaine Alary inc. de Saint-Sauveur-des-Monts, dans les Laurentides, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 26 avril 2010 et le 3 mai 2010, à Saint-Sauveur, l’entreprise a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit des matières en suspension, en l’occurrence des sédiments, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Domaine Alary inc. a été condamnée à verser une amende de 6 000  $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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