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Condamnation

L’entreprise Couillard Construction limitée de Coaticook doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 25 avril 2017 – Le 17 février 2017, l’entreprise Couillard Construction limitée de Coaticook, en Estrie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 5 mai 2012, à La Pêche, en Outaouais, Couillard Construction limitée a entrepris l’exploitation d’une sablière, sans avoir obtenu préalablement les autorisations requises, en contravention avec l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 15 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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