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Condamnation

L’entreprise Les Produits d’acier Hason inc. de Lanoraie doit verser plus de 2 892 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 9 mai 2017 – Le 13 février 2017, l’entreprise Les Produits d’acier Hason inc. de Lanoraie, dans Lanaudière, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 1er octobre 2011 et le 27 janvier 2012, à Lanoraie, l’entreprise a installé ou posé un appareil ou un équipement, soit un dépoussiéreur, destiné à prévenir, diminuer ou faire cesser le dégagement d’un contaminant dans l’atmosphère, sans avoir obtenu les autorisations requises à cette fin, en contravention avec l’article 48 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les Produits d’acier Hason inc. a donc été condamnée à verser une amende de 1 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 392 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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