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Condamnation

L’entreprise Majori Construction ltée de Joliette doit verser plus de 76 734 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le18mai 2017 – Le 30 juin 2016, l’entreprise Majori Construction ltée, de Joliette, dans Lanaudière, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 11 juin 2014, à Notre-Dame-de-Lourdes, l’entreprise a émis, déposé, dégagé ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit des eaux usées, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-êtreou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, en contravention avec l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, le même jour, l’entreprise a exploité un parc de maisons mobiles qui n’était pas desservi par un système d’aqueduc et par un système d’égout autorisés par le Ministère, en contravention avec l’article 33 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Majori Construction ltée a donc été condamnée à verser une amende de 75 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 734 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp 

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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