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Condamnation

L’entreprise Gelco Construction inc. de Val-Morin doit verser plus de 17 490 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Thérèse, le 25 mai 2017 – Le 9 décembre 2016, l’entreprise Gelco Construction inc. de Val-Morin, dans les Laurentides, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 20 octobre 2011, à Val-Morin, l’entreprise a poursuivi l’exercice d’une activité, soit l’exploitation d’un procédé de concassage et de tamisage, susceptible de causer l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet de contaminants dans l’environnement ou la modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu les autorisations requises à cette fin, en contravention avec l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Gelco Construction inc. a donc été condamnée à verser une amende de 14 609 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 881 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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