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Condamnation

L’entreprise I & S Seafoods de Bonne-Espérance doit verser plus de 6 837 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sept-Îles, le 14 juin 2017 – Le 6 février 2017, l’entreprise 9036-4514 Québec inc. de Bonne-Espérance, sur la Côte-Nord,aussi connue sous le nom de I & S Seafoods, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 6 juillet 2011, à Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, l’entreprise, étant titulaire d’une autorisation délivrée par le Ministère pour l’exploitation d’une usine de transformation de produits marins, a omis d’en respecter deux conditions, en faisant défaut d’installer un compteur d’eau sur l’entrée d’eau de mer de l’usine et de munir les boyaux de distribution d’eau potable et d’eau de mer d’un pistolet automatique. De plus, le 18 juillet 2012, pour réduire l’émission ou le rejet de contaminants dans l’environnement, l’entreprise a utilisé un équipement qui n’était pas en bon état de fonctionnement et qui ne fonctionnait pas de façon optimale pendant les heures de production. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu respectivement aux articles 123.1 et 31 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9036-4514 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de 3 900 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 937 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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