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Condamnation

TMC MAG inc. de Saint-Romuald doit verser plus de 20 226 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses

Sainte-Marie, le 14 juin 2017 – Le 4 octobre 2016, l’entreprise TMC MAG inc. de Saint-Romuald, en Chaudière-Appalaches,a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Entre le 19 août 2010 et le 14 décembre 2011, à Lévis, l’entreprise a entreposé un contenant de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment sans le faire dans un conteneur ou un abri. De plus, TMC MAG inc. a poursuivi l’exercice d’une activité de fonderie susceptible d'émettre un contaminant dans l’environnement, sans être titulaire du certificat d’autorisation requis. Enfin, l’entreprise a fait défaut de procéder à une étude de caractérisation à la suite de la cessation définitive de cette activité commerciale, qui appartient à l’une des catégories désignées par règlement du gouvernement. Il s’agit d’infractions aux articles 31.51 et 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement, ainsi qu’à l’article 44 du Règlement sur les matières dangereuses.

TMC MAG inc. a donc été condamnée à verser une amende de19 800 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 426 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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