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Condamnation

Monsieur Florian Larivière de Sainte-Hénédine doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Sainte-Marie, le 14 juin 2017 – Le 17 mars 2017, M. Florian Larivière de Sainte‑Hénédine, en Chaudière-Appalaches,a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur les pesticides.

Le 15 juin 2015, à Sainte-Hénédine, M. Larivière a accompli une activité pour laquelle un permis est exigé, soit la vente de pesticides, sans être titulaire d’un certificat délivré par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 50 de la Loi sur les pesticides.

M. Florian Larivière a donc été condamné à verser une amende de2 000 $ et à rembourser les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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