Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

L’entreprise Club de golf Dunnderosa de Chelsea doit verser plus de 1 000 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

Gatineau, le 19 juin 2017 – Le 26 avril 2017, l’entreprise 4157079 Canada inc. de Chelsea, en Outaouais, aussi connue sous le nom de « Club de golf Dunnderosa », a été déclarée coupable d’une infraction au Code de gestion des pesticides.

Le 4 avril 2015, à Chelsea, étant propriétaire d’un terrain de golf qui applique ou fait appliquer un pesticide, l’entreprise n’a pas transmis au ministre un plan de réduction des pesticides, en contravention avec l’article 73 du Code de gestion des pesticides.

L’entreprise 4157079 Canada inc. a donc été condamnée à verser une amende de 1 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

-30-

 

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017