Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

L’entreprise Les Bûcheuses J.J.S. Hébert inc. de Berry doit verser plus de 2 941 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Rouyn-Noranda, le 28 juin 2017 – Le 6 février 2017, l’entreprise Les Bûcheuses J.J.S. Hébert inc. de Berry, en Abitibi-Témiscamingue, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 1er juin 2011 et le 30 juin 2011, à Berry, l’entreprise a déposé ou rejeté ou a permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé, en contravention avec l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les Bûcheuses J.J.S. Hébert inc. a donc été condamnée à verser une amende de 1 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 941 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

-30-

SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017