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Condamnation

L’entreprise Développement domiciliaire Trival inc. de Blainville doit verser plus de 9 300 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Laval, le 3 juillet 2017 – Le 16 janvier 2017, l’entreprise Développement domiciliaire Trival inc. de Blainville a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 17 octobre 2011 et 6 juin 2012, à Laval, l’entreprise, étant titulaire d’une autorisation délivrée par le Ministère, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation d’un projet, de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation d’un ouvrage, soit les clauses techniques particulières relatives à la protection des milieux humides et des cours d’eau (utilisation de barrières à sédiments), contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Développement domiciliaire Trival inc. a donc été condamnée à verser une amende de9 300 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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