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Condamnation

Madame Rachel Tremblay de Montréal doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

Sainte-Thérèse, le 3 juillet 2017 – Le 9 novembre 2016, madame Rachel Tremblay, de Montréal, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité des barrages.

Entre le 14 novembre 2015 et le 16 décembre 2015, à Mont-Tremblant, dans les Laurentides, madame Rachel Tremblay a modifié la structure d’un barrage à faible contenance sans avoir soumis une déclaration au Ministère, contrevenant ainsi à l’article 29 de la Loi sur la sécurité des barrages.

Madame Rachel Tremblay a donc été condamnée à verser une amende de 2 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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