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Condamnation

La Ville de Gatineau doit verser plus de 24 000 $ pour avoir enfreint le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 4 juillet 2017 – Le 25 avril 2017, la Ville de Gatineau, en Outaouais, a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement.

À deux reprises, le 3 septembre 2013 et le 23 octobre 2013, à Gatineau, la Ville a utilisé ou installé un équipement, soit une station de pompage temporaire, pour réduire l’émission ou le rejet de contaminant dans l’environnement, sans qu’il ne soit en bon état de fonctionnement et fonctionne de façon optimale pendant les heures de production, en contravention avec l’article 12 du Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Ville de Gatineau a donc été condamnée à verser une amende de 24 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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