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Condamnation

Monsieur Jacques Champeau de Saint-Malo doit verser une somme de plus de 8 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 17 juillet 2017 – Le 10 janvier 2017, monsieur Jacques Champeau, citoyen de Saint-Malo en Estrie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 2 mai 2010 et le 1er juin 2010, Monsieur Champeau a exécuté des travaux ou ouvrages dans le lac Lindsay à Saint-Malo, sans avoir préalablement obtenu un certificat d’autorisation du ministère. Cette infraction constatée contrevient à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Champeau a été condamné à verser une amende totale de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 000 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec leplus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internetau http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

SOURCE :

Daniel Messier

Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 819 820 3882, poste 224

Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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