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Condamnation

Le Club de golf Val Saint-Come inc. doit verser plus de 30 867 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 25 juillet 2017 – Le 18 avril 2017, l’entreprise Le Club de golf Val Saint-Côme inc. de Saint-Côme, dans Lanaudière, a été déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1er juin 2012 et le 1er juin 2013, à Saint-Côme, étant titulaire d’une autorisation d’exploitation de ce terrain de golf, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions, soit la réalisation de l’échantillonnage requis en mai par le programme de surveillance et de suivi environnemental concernant la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface. Par ailleurs, à deux autres reprises, le 1er octobre 2012 et le 1er octobre 2013, l’entreprise a omis de réaliser l’échantillonnage requis en septembre par ce programme, contrevenant ainsi à quatre reprises à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le Club de golf Val Saint-Côme inc. a été condamné à verser une amende totalisant 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 867 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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