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Condamnation

L’entreprise Roberge Vacuum Excavation doit verser plus de 6 269$ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Anne-des-Monts, le 17 août 2017 – Le 28 juin 2017, l’entreprise 9196‑8461 Québec inc., de Bonaventure en Gaspésie, aussi connue sous le nom de « Roberge Vacuum Excavation »  a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 2 et le 4 novembre 2010, à Bonaventure, l’entreprise a permis le rejet d’un contaminant, soit des eaux usées contenant des matières fécales, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9196-8461 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de 6 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 269$.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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