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Condamnation

L’entreprise Allen Entrepreneur Général inc. doit verser plus de 9 391 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières

Sainte-Anne-des-Monts, le 18 août 2017 – Le 7 juin 2017, l’entreprise Allen Entrepreneur Général inc., de Saint-Henri-de-Lévis, a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les carrières et sablières.

Les 27 et 28 août 2010, à Gaspé, l’entreprise a poursuivi l’utilisation d’un procédé de concassage ou de tamisage dans une carrière, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 2 du Règlement sur les carrières et sablières.

L’entreprise Allen Entrepreneur Général inc., a donc été condamnée à verser une amende de 7 200 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 191 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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