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Condamnation

L’entreprise 9049-9146 Québec inc. doit verser plus de 2 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa réglementation

Sept-Îles, le 5 septembre 2017. – Le 19 juin 2017, l’entreprise 9049-9146 Québec inc., aussi connue sous le nom de PCR Plus, de Port-Cartier, sur la Côte-Nord, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et d’une infraction au Règlement sur la qualité de l’atmosphère.

Entre le 23 juin et le 18 août 2011, à Port-Cartier, l’entreprise propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi au deuxième alinéa de l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, vers le 23 juin 2011, celle-ci a omis de réduire, par l’utilisation d’un enclos ou d’un paravent, les émissions de poussières provenant d’opérations de nettoyage à sec par jets abrasifs, contrevenant cette fois à l’article 20 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère.

L’entreprise 9049-9146 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende totalisant 1 300 $ et doit, en plus, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit une somme de 714 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, auprès d’Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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