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Condamnation

Roger Bernard et Jean-Roger Roy doivent verser plus de 5 264 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Québec, le 13 septembre 2017. – Le 3 octobre 2016, M. Roger Bernard de Sainte-Catherine en Montérégie a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et M. Jean-Roger Roy de La Prairie en Montérégie a quant à lui été reconnu coupable le 21 novembre 2016 de trois infractions à la même loi.

Entre le 28 juillet et le 27 octobre 2011, à Saint-Siméon, M. Bernard et M. Roy ont exécuté des travaux dans la rive et le littoral d’un cours d’eau servant d’émissaire d’un lac sans nom, à savoir de l’enrochement, sans avoir obtenu préalablement du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques un certificat d’autorisation. De plus, M. Roy a exécuté d’autres travaux d’enrochement dans la rive du cours d’eau servant cette fois de tributaire du lac toujours sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation. En terminant, entre le 24 mai et le 27 octobre 2011, M. Jean-Roger Roy a érigé une construction susceptible de résulter en une modification de la qualité de l’environnement, à savoir une terrasse et deux piliers de maison dans la rive du lac, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation. En agissant ainsi, ils ont contrevenu à l’article 22 alinéas 1 et 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. Roger Bernard a donc été condamné à verser une amende de600 $ et M. Jean-Roger Roy à une amende de 1 800 $ en plus des frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de de 1 432 $ chacun.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, auprès d’Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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