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Condamnation

Monsieur Antoine Lamontagne de Dolbeau-Mistassini doit verser plus de 16 073 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 14 septembre 2017. – Le 12 juin 2017, monsieur Antoine Lamontagne, de Dolbeau-Mistassini, au Lac-Saint-Jean, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

 

Entre le 1er janvier 2012 et le 15 mars 2012, à Saint-Félicien, monsieur Lamontagne a exécuté des travaux ou ouvrages dans un cours d’eau, à savoir le littoral de la rivière Mistassini, dans le secteur du canal du Cheval, sans avoir préalablement obtenu un certificat d’autorisation du Ministère, en contravention avec l’article 22, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

 

Monsieur Antoine Lamontagne a donc été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 6 073 $.

 

Liens connexes :

 

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

 

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

 

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SOURCE :

Sophie Gauthier

Responsable des communications

Ministère du Développement durable,

de l'Environnement

et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 418 695-7883, poste 347

Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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