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Condamnation

L'entreprise Viandes Sherrington inc. de St-Patrice-de-Sherrington doit verser une somme de plus de 4 373 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Longueuil, le 27 septembre 2017 – Le 22 décembre 2016, l’entreprise Viandes Sherrington inc. de St-Patrice-de-Sherrington en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 30 mai 2011, l’entreprise étant titulaire d’un certificat d’autorisation a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet, de la construction de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit en dépassant les critères de niveaux sonores. Cette infraction constatée contrevient à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Viandes Sherrington inc. a été condamnée à verser une amende totale de 3 600 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 773 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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