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Condamnation

L’entreprise Corporation Canadian Malartic doit verser plus de 663 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Rouyn-Noranda, le 6 octobre 2017 – Le 28 juillet 2017, l’entreprise Corporation Canadian Malartic, de Montréal, a été déclarée coupable de 61 infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

À 16 reprises, entre le 4 avril 2011 et le 2 novembre 2011, alors qu’elle était titulaire d’une autorisation délivrée en vertu du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009, modifié par le décret numéro 405-2011 du 13 avril 2011, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation d’un projet, de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation d’un ouvrage, en procédant à plus de deux sautages par jour. De plus, à 45 autres reprises, cette fois entre le 4 novembre 2011 et le 2 septembre 2012, l’entreprise a procédé à plus de deux sautages quotidiens, en contravention avec l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Corporation Canadian Malartic a donc été condamnée à verser une amende de 640 000 $ et doit, en plus de payer des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit une somme de 23 500 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Relations médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

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