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Condamnation

L’entreprise Jobert inc. de Sainte-Émélie-de-l’Énergie doit verser plus de 23 471 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 20 décembre 2017 – Le 17 mars 2017, l’entreprise Jobert inc. de Sainte-Émélie-de-l’Énergie, dans Lanaudière, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 20 mars 2012, à Sainte-Émélie-de-l’Énergie, étant titulaire d’une autorisation délivrée le 23 mars 2004, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation d’un projet, de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation d’un ouvrage, en entreposant des débris non triés par catégories sous forme d’îlots, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Par ailleurs, le 13 septembre 2013, l’entreprise a entreposé des débris non triés ailleurs que sur une dalle de béton, en plus d’avoir entreposé des débris non récupérables ailleurs que dans des contenants de récupération, en contravention avec l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Jobert inc. a donc été condamnée à verser une amende totalisant 22 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 971 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Téléphone : 418 695-7883 poste 347
Courriel: sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

INFORMATION :



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