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Condamnation

Une entreprise de Labrecque condamnée à 6 000 $ d'amende

Saguenay, le 7 décembre 2005 - Une entreprise de Labrecque au Saguenay–Lac-Saint-Jean, Le Domaine Lemieux inc., a été condamnée pour des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement commises entre le 7 et le 14 août 2002.

En effet, cette entreprise a été reconnue coupable à des accusations d’avoir émis, déposé, dégagé ou rejeté, ou d’avoir permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement d’un contaminant, soit des boues de fosses septiques, en contravention des dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, Le Domaine Lemieux inc. a été contraint de verser une somme totale de 6 000 $ d’amende et 1 500 $ de frais.


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SOURCE :

Réjean Goudreault
Conseiller en communication
Tél. : (418) 695-7883, poste 326
Courriel : rejean.goudreault@mddep.gouv.qc.ca

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