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Condamnation

Un individu de Sainte-Hedwidge reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

Saguenay, le 5 mai 2006 – Le 12 avril 2006, un individu de Sainte-Hedwidge au Saguenay–lac-Saint-Jean, monsieur Frédéric Desgagné, exploitant sous la raison sociale de Fabrication J.L.D.B., a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le ou vers 30 mars 2004, l’entrepreneur qui dirige un atelier d’ébénisterie, a émis ou permis l’émission d’un contaminant, soit du bruit, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la santé, au bien-être ou au confort de l’être humain.

Conséquemment à cette infraction, monsieur Desgagné, s’est vu imposer une amende de 2 000 $ et 510 $ de frais.


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SOURCE :

Réjean Goudreault, responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
(418-695-7883, poste 326
rejean.goudreault@mddep.gouv.qc.ca

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