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Condamnation

Bergerie Boily et Fils reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

Saguenay, le 12 octobre 2006 – Le 21 septembre 2006, une entreprise de Chambord au Saguenay—Lac-Saint-Jean, Bergerie Boily et Fils, a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction à l’article 49 du Règlement sur les exploitations agricoles.
 
En effet, le ou vers le 13 juin 2003, l’entreprise qui exploite un lieu d’élevage déjà existant avant le 15 juin 2002, a omis de transmettre au Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs son bilan de phosphore tel que requis par le règlement.

Conséquemment à cette infraction, Bergerie Boily et Fils, s’est vue imposer une amende de 2 000 $.

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SOURCE :

Réjean Goudreault, responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
418 695-7883, poste 326
rejean.goudreault@mddep.gouv.qc.ca

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