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Condamnation

Air Saguenay (1980) inc. et un de ses administrateurs, Monsieur Jean-Claude Tremblay, reconnaissent leur culpabilité à des infractions environnementales

Saguenay, le 07 décembre 2006 – Le 16 novembre 2006, une entreprise de Saguenay, Air Saguenay (1980) inc. et un de ses administrateurs, M. Jean-Claude Tremblay, ont reconnu leur culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) commises dans la municipalité de Saint-David-de-Falardeau.

En premier lieu, Air Saguenay (1980) inc. devra payer 5000 $ d’amende plus les frais afférents pour avoir, le ou vers le 21 novembre 2001, entrepris l’exercice d’une activité, à savoir l’entreposage de sols contaminés, dont il est susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs un certificat d’autorisation contrairement aux dispositions de l’article 22 de la LQE.

De plus, Air Saguenay (1980) inc. a aussi plaidé coupable à une autre infraction à l’article 22 de la LQE pour avoir poursuivi son activité illégale le lendemain, soit le 22 novembre 2001. Elle s’est donc vu imposer une deuxième amende de 5000 $ pour cette autre infraction.

Pour sa part, M. Jean-Claude Tremblay devra payer une amende de 2000 $ plus les frais afférents après avoir plaidé coupable à une infraction similaire pour le même événement du 21 novembre 2001, puisqu’il a contrevenu lui aussi à l’article 22 de la LQE.

Le total des amendes imposées pour l’ensemble de ces infractions s’élève à 12 000 $ plus les frais.

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SOURCE :

Réjean Goudreault
Responsable des communications
Tél. : 418 695-7883, poste 326
Courriel : rejean.goudreault@mddep.gouv.qc.ca

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