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Condamnation

8 000 $ d'amende pour avoir omis de signaler sans délai un déversement de matière dangereuse

Saguenay, le 1er mai 2008 – Le 25 janvier 2008, l’entreprise Transport Doucet et Fils Mistassini inc. située à Dolbeau-Mistassini dans la MRC de Maria-Chapdelaine, a été reconnue coupable à une infraction à l’article 9 du Règlement sur les matières dangereuses.

En effet, le ou vers le 7 décembre 2003, l’entreprise Transport Doucet et Fils Mistassini inc. a omis d’aviser sans délai le Ministère après avoir rejeté accidentellement une matière dangereuse, soit des produits pétroliers, dans l’environnement à la suite du renversement d’un véhicule lourd sur une route forestière au nord de Dolbeau-Mistassini.

Conséquemment l’entreprise a été condamnée par la Cour du Québec, district judiciaire de Roberval, à verser une amende de 8 000 $ en plus de 2 000 $ de frais.

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SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Tél. : (418) 695-7883, poste 331

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