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Condamnation

80 000 $ d’amende à Rio Tinto Alcan pour avoir rejeté une matière dangereuse dans l’environnement

Saguenay, le 14 avril 2009 – Le 3 mars 2009, Alcan inc., portant aujourd’hui la dénomination Rio Tinto Alcan (RTA), a été déclarée coupable d’avoir enfreint l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

En effet, le ou vers le 21 mars 2006, la compagnie Rio Tinto Alcan a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou a permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement d’une matière dangereuse, à savoir une solution de soude caustique, laquelle s’est écoulée dans la baie des Ha! Ha! de la rivière Saguenay à partir de ses installations portuaires de La Baie à Saguenay.

Conséquemment à cette déclaration de culpabilité par la Cour du Québec, district judiciaire de Chicoutimi, Rio Tinto Alcan (RTA) a été condamnée à verser une amende de 80 000 $, en plus des frais afférents.


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SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Tél. : 418 695-7883, poste 331
Courriel : raymonde.harvey@mddep.gouv.qc.ca

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