Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

5 000 $ d'amende pour le dépôt de neiges usées dans un endroit non autorisé

Saguenay, le 3 février 2011 – Le 6 décembre 2010, Arnold Chevrolet inc. a reconnu sa culpabilité à une infraction à l’article 1 du Règlement sur les lieux d’élimination de neige.

En effet, le ou vers le 26 mars 2007, l’entreprise a déposé des neiges usées dans un endroit non autorisé.

L’article 1 du Règlement sur les lieux d’élimination de neige mentionne que les neiges qui font l’objet d’un enlèvement et d’un transport en vue de leur élimination ne peuvent être déposées définitivement que dans un lieu d’élimination pour lequel a été délivré un certificat d’autorisation en application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, l’entreprise Arnold Chevrolet inc. à Saguenay s’est vu imposer une amende de 5000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

- 30 -

SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 418 695-7883, poste 331
Courriel : raymonde.harvey@mddep.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018