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Condamnation

Une entreprise de Saint-Ludger-de-Milot écope d’une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Saguenay, le 17 février 2011 – Le 6 janvier 2011, la compagnie « Les Entreprises Alain Michaud inc. » de Saint-Ludger-de-Milot a reconnu sa culpabilité à une infraction à l’article 9 du Règlement sur les matières dangereuses.

En effet, le ou vers le 22 janvier 2007, à la suite d’un incident routier, l’entreprise a rejeté accidentellement une matière dangereuse dans l’environnement, à savoir des hydrocarbures, sur les abords d’un chemin forestier du secteur Chute-des-Passes et a omis de récupérer et d’enlever sans délai la matière déversée et toute autre matière contaminée qui n’était pas nettoyée ou traitée sur place.

Or, l’article 9 du Règlement sur les matières dangereuses mentionne que quiconque rejette accidentellement une matière dangereuse dans l’environnement doit sans délai faire cesser le déversement, aviser le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et récupérer la matière dangereuse de même que toute matière contaminée qui n’est pas nettoyée ou traitée sur place.

En conséquence, la compagnie « Les Entreprises Alain Michaud inc. » de Saint-Ludger-de-Milot s’est vu imposer une amende de 6 000 $, en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 418 695-7883, poste 331
Courriel : raymonde.harvey@mddep.gouv.qc.ca

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