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Condamnation

L’entreprise Les Fibres J.C. inc. écope de 6 000 $ d’amende pour le dépôt de matières résiduelles dans un lieu non autorisé dans la municipalité de Chambord

Saguenay, le 6 juin 2011 – Le 7 avril 2011, l’entreprise Les Fibres J.C. inc. de Chambly a reconnu sa culpabilité à une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le ou vers le 10 décembre 2008, l’entreprise a déposé des ballots de matières résiduelles provenant d’un centre de tri sur un terrain non autorisé à cette fin dans la municipalité de Chambord, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, l’entreprise Les Fibres J.C. inc. s’est vu imposer une amende de 6000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Direction régionale du Saguenay—Lac-Saint-Jean
Ministère du développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 695-7883, poste 331

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