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Condamnation

Amendes totales de 2 500 $ à une entreprise de Normandin pour deux infractions à la Loi sur les pesticides

Saguenay, le 08 septembre 2011 – Le 11 août 2011, l’entreprise « Coop des Deux Rives, coopérative agricole » située dans la municipalité de Normandin, a reconnu sa culpabilité à deux infractions à la Loi sur les pesticides.

En effet, le ou vers le 15 juillet 2009, l’entreprise a fait des déclarations fausses ou trompeuses et permis ou autorisé leur inscription dans un registre requis en vertu de la loi ou de ses règlements, contrairement aux dispositions de l’article 113 de la Loi sur les pesticides.

De plus, le ou vers le 11 septembre 2009, « Coop des Deux Rives, coopérative agricole » n’a pas affiché son permis délivré par le ministère à un endroit bien en vue dans chacun de ses établissements, contrevenant ainsi à l’article 49 de cette même loi.

Pour ces deux infractions, « Coop des Deux Rives, coopérative agricole » s’est vu imposer des amendes totalisant 2 500 $, auxquelles s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 418 695-7883, poste 331
Courriel : raymonde.harvey@mddep.gouv.qc.ca

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