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Condamnation

Amendes totales de 2 500 $ à un citoyen de Lac-Bouchette pour deux infractions environnementales

Saguenay, le 14 décembre 2011 – Le 14 octobre 2011, M. Gervais Paradis, propriétaire d’un terrain situé dans la municipalité de Chambord, a reconnu sa culpabilité à deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le ou vers le 5 mai 2009, M. Paradis a omis de prendre les mesures nécessaires pour que des matières résiduelles déposées ou rejetées sur son terrain soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. Ce fait contrevenait à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, le ou vers le 2 décembre 2009, M. Paradis a contrevenu à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement en émettant ou en permettant l’émission d’un contaminant, soit de la fumée provenant d’une combustion interdite de matières résiduelles, dont la présence dans l’environnement est prohibée.

Pour ces deux infractions, M. Gervais Paradis s’est vu imposer des amendes totalisant 2 500 $, auxquelles s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Tél. : 418 695-7883, poste 331
Courriel : raymonde.harvey@mddep.gouv.qc.ca

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