Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

Amende de 2 000 $ à un citoyen de Lac-Bouchette pour avoir brûlé des matières résiduelles

Saguenay, le 10 février 2012 – Le 20 janvier 2012, monsieur Patrick Lemay, de la municipalité de Lac-Bouchette, a été reconnu coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le ou vers le 26 octobre 2010, monsieur Lemay a contrevenu à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement en émettant ou en permettant l’émission d’un contaminant, soit de la fumée provenant d’une combustion interdite de matières résiduelles, dont la présence dans l’environnement est prohibée.

Pour cette infraction, monsieur Patrick Lemay s’est vu imposer une amende de 2 000 $, en plus des frais afférents.

- 30 -

SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 418 695-7883, poste 331
Courriel : raymonde.harvey@mddep.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018