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Condamnation

Le Restaurant du Chef à La Doré doit verser une somme de plus de 11 463 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 28 juin 2012 – Le 1er juin 2012, l’entreprise 2535-4127 Québec inc. de La Doré au Lac-Saint-Jean, aussi connue sous le nom « Restaurant du Chef », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 14 septembre 2010 à La Doré, l’entreprise a rejeté des eaux usées dans l’environnement, contrevenant ainsi à l’article 20, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 2535-4127 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 9 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuites au montant de 2 463 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect qui a été mise en vigueur le 4 novembre 2011 a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddep.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Tél. : 418 695-7883, poste 331
Courriel : raymonde.harvey@mddep.gouv.qc.ca

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