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Condamnation

L’entreprise Scoobyraid inc. doit verser une somme de plus de 1 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 11 février 2013 – Le 21 décembre 2012, l’entreprise Scoobyraid inc., de Lamarche au Lac-Saint-Jean, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1er juin 2010, à Lamarche, l’entreprise a exploité un terrain d’amusement, de camping, de roulottes, un parc de maisons mobiles, une colonie de vacances ou une plage publique sans qu’il ne soit desservi par un système d’aqueduc et un système d’égout autorisés par le Ministère, contrevenant ainsi à l’article 33 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L'entreprise Scoobyraid inc. a été condamnée à verser une amende de 1 500 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 695-7883 poste 331
Courriel : raymonde.harvey@mddefp.gouv.qc.ca

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