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Condamnation

M. Bernard Chayer de Saint-Honoré-de-Chicoutimi doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Saguenay, le 20 juin 2013 – Le 8 mai 2013, M. Bernard Chayer, de Saint-Honoré-de-Chicoutimi au Saguenay-Lac-Saint-Jean, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 15 août 2010, à Saint-Honoré-de-Chicoutimi, M. Chayer a émis un contaminant dans l’environnement, soit des fumées provenant d’une combustion interdite, dont la présence dans l’environnement est prohibée par règlement, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. Bernard Chayer a été condamné à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect mise en vigueur le 4 novembre 2011 a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 695-7883 poste 331
Courriel : stephanie.lemieux@mddefp.gouv.qc.ca

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