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Condamnation

L'entreprise Pièces d'auto Choc de Saguenay doit verser une somme de plus de 26 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Saguenay, le 16 janvier 2014 – Le 19 novembre 2013, l’entreprise 9135-0512 Québec inc., de Saguenay, aussi connue sous le nom de « Pièces d’Auto Choc », a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 13 mai 2011, à Saguenay, l’entreprise a rejeté dans l’environnement une matière dangereuse, soit des hydrocarbures, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’entreprise 9135-0512 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 25 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1000 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 695-7883
Courriel : stephanie.lemieux@mddefp.gouv.qc.ca

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