Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Index des condamnations

10 octobre 2017 - L’entreprise Germain Lapalme & Fils inc. de Magog doit verser une somme de plus de 30 925 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

10 octobre 2017 - L’entreprise Graymont (Portneuf) inc. de Boucherville doit verser plus de 8 135 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

10 octobre 2017 - Monsieur Robert Clarke de Salaberry-de-Valleyfield doit verser une somme de plus de 2 787 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles

6 octobre 2017 - L’entreprise Corporation Canadian Malartic doit verser plus de 663 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

27 septembre 2017 - L'entreprise Viandes Sherrington inc. de St-Patrice-de-Sherrington doit verser une somme de plus de 4 373 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

20 septembre 2017 - L'entreprise Rosé Mignon inc. de Sainte-Sophie d'Halifax doit verser une somme de plus de 13 213 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

14 septembre 2017 - Monsieur Antoine Lamontagne de Dolbeau-Mistassini doit verser plus de 16 073 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

13 septembre 2017 - Roger Bernard et Jean-Roger Roy doivent verser plus de 5 264 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

12 septembre 2017 - L’entreprise Équipements Lalancette 2009 inc. de Sept-Îles doit verser plus de 5 400$ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

12 septembre 2017 -  L’entreprise Consortium Atik inc. de L’Ancienne-Lorette doit verser plus de 5 400 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières

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