Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Index des condamnations

3 avril 2018 - Monsieur Sylvain Lavertu et madame Lucie Paquette, d’Irlande, doivent verser plus de 14 449 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

29 mars 2018 - L’entreprise Lait Suissentreprise inc. de Saint-Ulric doit verser plus de 63 254 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières

22 mars 2018 - Monsieur Yannick Normandeau-Halde de Beloeil doit verser plus de 2 909 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

2 mars 2018 - La Ville de Montréal doit verser plus de 51 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

27 février 2018 - L’entreprise Venant Caron Matane ltée de Matane doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

22 février 2018 - L’entreprise Domaine Memphrémagog-sur-le-lac d’Eastman doit verser plus de 65 307 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

16 février 2018 - L’entreprise Fromagerie Boivin de Saguenay doit verser plus de 33 004 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

15 février 2018 - Monsieur Serge Duplessis de Pointe-Claire doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

8 février 2018 - Monsieur Onil Corriveau de Montréal doit verser plus de 10 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

7 février 2018 - L’entreprise Construction E.D.B. inc. de Windsor doit verser plus de 29 198 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses

7 février 2018 - L’entreprise recyclage de métaux nds de Saint-Bernard-de-Lacolle doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

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