Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Index des condamnations

17 mars 2017 - Construction Broccolini inc. de Kirkland doit verser plus de 12 009 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

13 mars 2017 - Cegerco inc. doit verser plus de 3 300 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

10 mars 2017 - L’entreprise Inter-Cité construction ltée doit verser plus de 4 068 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa réglementation

9 mars 2017 - Extermination P.E. Tremblay – Lemieux inc. de Saguenay doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

8 mars 2017 - L’entreprise Ferme du Fjord inc. de Saguenay doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

7 mars 2017 - L’entreprise Foresterie Ambec inc. de Sainte-Adèle doit verser plus de 5 648 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

24 février 2017 - L’entreprise Aimé Fleury Trucking inc. de La Pêche doit verser plus de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

22 février 2017 - L’entreprise Rio Tinto de Saguenay doit verser près de 21 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

17 février 2017 - L’entreprise Produits forestiers Résolu Canada inc. doit verser plus de 56 462 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses et la loi sur la qualité de l’environnement à sa centrale Jim-Gray de Saint-David- de-Falardeau

7 février 2017 - L’entreprise 9165-7429 Québec inc. doit verser une somme de plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

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