Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Index des condamnations

17 février 2017 - L’entreprise Produits forestiers Résolu Canada inc. doit verser plus de 56 462 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses et la loi sur la qualité de l’environnement à sa centrale Jim-Gray de Saint-David- de-Falardeau

7 février 2017 - L’entreprise 9165-7429 Québec inc. doit verser une somme de plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

31 janvier 2017 - L’entreprise Béton préfabriqué du Québec inc. doit verser une somme de plus de 11 418 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

30 janvier 2017 - M. Clément Moreau et Mme Sylvie L'Italien de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun doivent verser une somme de plus de 2 369 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

22 décembre 2016 - La ville de Longueuil doit verser une somme de plus de 190 915 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

21 décembre 2016 - Signaterre Environnement inc. de Rosemère, anciennement Écolosol, doit verser une somme de plus de 35 641 $ pour avoir enfreint le règlement sur l’enfouissement des sols contaminés, ainsi que la Loi sur la qualité de l’environnement

21 décembre 2016 - GSI environnement inc. doit verser une somme de plus de 8 226 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

19 décembre 2016 - Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée de Val-des-Monts doit verser une somme de plus de 37 500 $ pour avoir enfreint le règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

15 décembre 2016 - Monsieur Stéphan Huot de Québec doit verser une somme de plus de 26 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur la conservation du patrimoine naturel

4 novembre 2016 - Pavage Béton T C inc. doit verser une somme de plus de 28 350 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

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