Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Index des condamnations

18 juillet 2017 - Monsieur Jacques Champeau de Saint-Malo doit verser une somme de plus de 8 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

4 juillet 2017 - Le groupe Gaz-O-Bar inc. de Notre-Dame-des-Neiges doit verser plus de 7 013 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

4 juillet 2017 - La Ville de Gatineau doit verser plus de 24 000 $ pour avoir enfreint le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement

3 juillet 2017 - La municipalité de Saint-Augustin doit verser plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

3 juillet 2017 - L’entreprise torréfaction plus de Saint-Gabriel-de-Brandon doit verser plus de 2 265 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

3 juillet 2017 - L’entreprise Développement domiciliaire Trival inc. de Blainville doit verser plus de 9 300 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

3 juillet 2017 - Sintra inc. de Montréal doit verser plus de 15 826 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les usines de béton bitumineux

3 juillet 2017 - Madame Rachel Tremblay de Montréal doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

3 juillet 2017 - L'entreprise 9213-9617 Québec inc. de l'Ancienne-Lorette doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

29 juin 2017 - L’entreprise Elkem Métal Canada inc. de Saguenay doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la sécurité des barrages

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