Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Index des condamnations

16 février 2018 - L’entreprise Fromagerie Boivin de Saguenay doit verser plus de 33 004 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

15 février 2018 - Monsieur Serge Duplessis de Pointe-Claire doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

8 février 2018 - Monsieur Onil Corriveau de Montréal doit verser plus de 10 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

7 février 2018 - L’entreprise recyclage de métaux nds de Saint-Bernard-de-Lacolle doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

7 février 2018 - L’entreprise Construction E.D.B. inc. de Windsor doit verser plus de 29 198 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses

1 février 2018 - Monsieur Denis Thom de Cantley doit verser plus de 5 666 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 janvier 2018 - L’entreprise Revolution Environmental Solutions Aquisition GP inc. de Toronto doit verser plus de 32 866 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

26 janvier 2018 - L’entreprise Syscomax inc. de Mirabel doit verser plus de 6 821 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 janvier 2018 - Les entreprises Auberge West Brome doivent verser une somme de plus de 48 645 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 janvier 2018 - Monsieur Réjean Le Moine de Plessisville doit verser plus de 24 618 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 janvier 2018 - L’entreprise les Viandes Rheintal de Sainte-Monique doit verser une somme de plus de 5 299 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

25 janvier 2018 - La Ferme Robert Daoust inc. de St-Stanislas-de-Kostka doit verser une somme de plus de 4 814 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

25 janvier 2018 - Monsieur Martin Bolduc de la Guadeloupe doit verser une somme de plus de 12 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

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