Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Index des condamnations

22 décembre 2016 - La ville de Longueuil doit verser une somme de plus de 190 915 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

21 décembre 2016 - Signaterre Environnement inc. de Rosemère, anciennement Écolosol, doit verser une somme de plus de 35 641 $ pour avoir enfreint le règlement sur l’enfouissement des sols contaminés, ainsi que la Loi sur la qualité de l’environnement

21 décembre 2016 - GSI environnement inc. doit verser une somme de plus de 8 226 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

19 décembre 2016 - Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée de Val-des-Monts doit verser une somme de plus de 37 500 $ pour avoir enfreint le règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

15 décembre 2016 - Monsieur Stéphan Huot de Québec doit verser une somme de plus de 26 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur la conservation du patrimoine naturel

4 novembre 2016 - Pavage Béton T C inc. doit verser une somme de plus de 28 350 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

12 octobre 2016 - Monsieur Denis Ouellet de Sherbrooke doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

16 septembre 2016 - Desjardins Service Antiparasitaire inc. et son employé Philippe Hudon doivent verser une somme de 1 932 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides ainsi que le Code de gestion des pesticides

29 août 2016 - Monsieur Gérard Leduc de Sainte-Marie-Madeleine doit verser une somme de plus de 5 454 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

20 juillet 2016 - Entreprise R.K. International inc.
140 788 $ pour avoir déversé des matières dangereuses à Beauceville

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