Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Index des condamnations

29 août 2016 - Monsieur Gérard Leduc de Sainte-Marie-Madeleine doit verser une somme de plus de 5 454 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

20 juillet 2016 - Entreprise R.K. International inc.
140 788 $ pour avoir déversé des matières dangereuses à Beauceville

15 juillet 2016 - L’entreprise T.I.R.U. (Canada) inc. doit verser une somme de plus de 30 451 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

11 juillet 2016 - Monsieur Michaël Lamoureux doit verser une somme de plus de 652 $ pour avoir enfreint le code de gestion des pesticides

30 juin 2016 - L’entreprise Melançon et fils inc. doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

29 juin 2016 - ArcelorMittal Canada inc. doit verser une somme de plus de 45 694 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 juin 2016 - M. Françis Ladrie de Saint-Cyprien doit verser une somme de plus de 1 500 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’atmosphère

27 juin 2016 - Monsieur Norman W. Jamieson de Hinchinbrooke doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

23 juin 2016 - Monsieur Régent Picard de l’Île d’Orléans doit verser une somme de plus de 500 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

23 juin 2016 - L’entreprise les Crabiers du Nord inc. doit verser une somme de plus de 30 944 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

23 juin 2016 - Lessard et Munger paysagistes et ses actionnaires Pierre Lessard et Fernand Munger de Saguenay doivent verser une somme de plus de 14 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides ainsi que le Code de gestion des pesticides

Archives des condamnations

 

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