Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Index des condamnations

25 mai 2017 - L’entreprise la Ferme La Rose inc. de St-Jude doit verser une somme de plus de 9 248 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

25 mai 2017 - L’entreprise Gelco Construction inc. de Val-Morin doit verser plus de 17 490 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

18 mai 2017 - L’entreprise Majori Construction ltée de Joliette doit verser plus de 76 734 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

10 mai 2017 - monsieur Michael J. Vaillancourt de Sainte-Adèle doit verser plus de 10 558 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

9 mai 2017 - L’entreprise Les Produits d’acier Hason inc. de Lanoraie doit verser plus de 2 892 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

9 mai 2017 - Hydro-Québec doit verser une somme de près de 60 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

25 avril 2017 - L’entreprise 9187-1186 Québec inc. de Rouyn-Noranda doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

25 avril 2017 - L’entreprise Couillard Construction limitée de Coaticook doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

19 avril 2017 - L’entreprise Location Jean Miller inc. de Mont-Tremblant doit verser plus de 34 749 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses et le Règlement sur les carrières et sablières

18 avril 2017 - L’entreprise Asphalte générale inc. de Saint-Pierre doit verser plus de 2 514 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

18 avril 2017 - La Ville de Prévost doit verser plus de 17 447 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

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