Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Index des condamnations

20 septembre 2017 - L'entreprise Rosé Mignon inc. de Sainte-Sophie d'Halifax doit verser une somme de plus de 13 213 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

14 septembre 2017 - Monsieur Antoine Lamontagne de Dolbeau-Mistassini doit verser plus de 16 073 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

13 septembre 2017 - Roger Bernard et Jean-Roger Roy doivent verser plus de 5 264 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

12 septembre 2017 - L’entreprise Équipements Lalancette 2009 inc. de Sept-Îles doit verser plus de 5 400$ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

12 septembre 2017 -  L’entreprise Consortium Atik inc. de L’Ancienne-Lorette doit verser plus de 5 400 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières

5 septembre 2017 - L’entreprise Usine de congélation de Newport à Saint-Bruno–Lac-Saint-Jean doit verser plus de 7 802 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

5 septembre 2017 - L’entreprise 9049-9146 Québec inc. doit verser plus de 2 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa réglementation

1 septembre 2017 - L’entreprise Transport Mottillo et fils inc. de Mascouche doit verser plus de 15 303 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

18 août 2017 - L’entreprise Allen Entrepreneur Général inc. doit verser plus de 9 391 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières

18 août 2017 - L’entreprise Excavation René St-Pierre inc. doit verser plus de 8 205 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

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