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Communiqué de presse

Abitibi-Témiscamingue - Condamnations pour avoir endommagé des habitats fauniques

Rouyn-Noranda, le 21 janvier 2013 –  Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) rend public le nom des individus et de l’entreprise condamnés à payer des amendes pour avoir commis des infractions lors de travaux réalisés dans l'habitat du poisson.

Au total, 12 individus et 1 entreprise ont été condamnés à des amendes se chiffrant à 17 560 $ pour avoir exécuté illégalement des travaux d’aménagement de plans d’eau causant des dommages aux habitats fauniques. Pour la majorité de ces contrevenants, des travaux de remise en état des habitats touchés ont été ou seront exigés. Les coûts de restauration pourraient s’élever à plusieurs milliers de dollars.

Contrevenants

Municipalité

Infractions

Pénalités

M. Fernando Rodrigue

Senneterre Paroisse

Avoir effectué sans autorisation des travaux de remplacement de drain dans le littoral du ruisseau Lemoine.

Amende de 500 $

M. Réjean Gagnon

Notre-Dame-du-Nord

Avoir réalisé des travaux entraînant la destruction, la détérioration ou la perturbation de l’habitat du poisson dans le littoral du lac Témiscamingue.

Amende de 500 $

M. Yannick Fontaine

Senneterre Paroisse

Avoir réalisé des travaux entraînant la destruction, la détérioration ou la perturbation de l’habitat du poisson dans le littoral du lac Parent.

Amende de 2500 $

M. Dominic Chantal

Senneterre Paroisse

Avoir réalisé des travaux entraînant la destruction, la détérioration ou la perturbation de l’habitat du poisson dans le littoral du lac Parent.

Amende de 1000 $

M. Alain Tremblay

Rouyn-Noranda

Avoir mené une activité susceptible de modifier un élément physique, biologique ou chimique propre à l’habitat du poisson du lac Arnoux

Amende de 1260 $

M. Pierre Gaudreau

 

Senneterre

Avoir creusé sans autorisation un canal dans le littoral du lac Faillon.

 

 

Amende de 500 $

M. Richard Barbe

Moffet

Avoir réalisé des travaux entraînant la destruction, la détérioration ou la perturbation de l’habitat du poisson dans le littoral du lac des Quinze.

Amende de 2000 $

M. Alcide Paquette

Moffet

Avoir réalisé des travaux entraînant la destruction, la détérioration ou la perturbation de l’habitat du poisson dans le littoral du lac des Quinze.

Amende de 1500 $

M. Paul-Yvon Roy

Moffet

Avoir réalisé des travaux entraînant la destruction, la détérioration ou la perturbation de l’habitat du poisson dans le littoral du lac des Quinze.

Amende de 1500 $

M. Jason Migneault

Rouyn-Noranda

Avoir circulé dans le littoral du lac Kinojévis (baie Caron) avec un VTT.

Amende de 500 $

M. James Gagnon Joly

Rouyn-Noranda

Avoir circulé dans le littoral du lac Kinojévis (baie Caron) avec un VTT.

Amende de 500 $

Génivar inc.

Amos (Montréal)

Ne pas avoir respecté les conditions de réalisation de l’activité modifiant un habitat faunique (Réservoir Dozois).

Amende de 1000 $

Jeffrey Mazarek

Ville-Marie

Lac des Quinze

Avoir exploité des ouvrages ou des entreprises entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson.

Amende de 800 $

Dons de 400 $ à la Fondation de la faune

Ordonnance de remise en état de la rive

Le MDDEFP peut ordonner à un contrevenant de remettre l’habitat faunique dans l’état où il était avant l’infraction. Il est donc essentiel que tout citoyen s'informe auprès du Ministère ou de sa municipalité au sujet des autorisations requises et des types d'aménagement permis avant d'effectuer des travaux dans un plan d'eau ou sur son littoral.


Bilan des infractions sur les habitats fauniques

Du 1er avril 2012 au 8 janvier 2013, les agents de protection de la faune de l'Abitibi-Témiscamingue ont dénombré 32 infractions concernant les habitats fauniques. La majorité de ces infractions a été commise à l'encontre de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et du Règlement sur les habitats fauniques qui prévoit que nul ne peut effectuer une activité susceptible de modifier ou de détériorer un habitat faunique. En effet, quiconque commet ce genre d'infraction est passible d’une amende allant de 500 $ à 20 000 $ pour un individu et de 1 000 $ à 40 000 $ pour une entreprise.

Collaboration de la population

Les citoyens sont invités à poursuivre leur collaboration en signalant tout acte de braconnage ou geste allant à l'encontre de la protection de la faune, de ses habitats ou du milieu naturel à SOS Braconnage au 1 800 463-2191 ou au bureau de la protection de la faune le plus près. Ce service est confidentiel.

www.mrn.gouv.qc.ca/fr/faune-adresses-regions

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SOURCE :

Lucie Pepin
Responsable des communications
Tél. : 819 763-3388, poste 223

INFORMATION :

Nancy Binette, sergente
Direction de la protection de la faune de l’Abitibi-Témiscamingue
Tél. : 819 763-3388, poste 270

 


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