Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqué de presse

Le ministre Blanchet ordonne à M. François Yale de Mont-Laurier de cesser les rejets de contaminants dans l'environnement

Québec, le 10 septembre 2013 - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, ordonne à M. François Yale, en vertu de l’article 25 de la Loi sur la qualité de l’environnement, de cesser définitivement, dès la signification de l'ordonnance, les rejets de contaminants dans l'environnement, soit les eaux usées et les odeurs nauséabondes provenant de son système de traitement d'eaux usées déficient.

Les travaux exigés par l'ordonnance no 611 visent le retrait de la conduite entre le bassin d’équilibrage et l’élément épurateur et au blocage de la sortie du bassin d’équilibrage afin d’empêcher tout écoulement d’eaux usées industrielles vers l’élément épurateur existant.

M. François Yale devra déposer, au plus tard 60 jours suivant la signification de l'ordonnance, les mesures qu’il entend prendre pour apporter une solution permanente de traitement ou de gestion des eaux usées de son entreprise de transformation de pommes de terre. Les moyens proposés seront soumis à l'approbation du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs.

Le texte de l'ordonnance peut être consulté sur le site web du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, à l’adresse suivante : http://www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

- 30 -

SOURCE :

Catherine Salvail, attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement durable,
de l’Environnement, de la Faune et des Parcs
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :

Lucie Tétreault,
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides.
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddefp.gouv.qc.ca

 


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017