Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Communiqué de presse

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs ordonne à Héritage Terrebonne la cessation des travaux non-autorisés dans les marécages, les tourbières et les cours d'eau du Boisé humide du Ruisseau de Feu à Terrebonne

Repentigny, le 1er octobre 2013 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs ordonne à l’entreprise 3563308 Canada inc., connue sous la dénomination « Héritage Terrebonne », et à 9159-4465 Québec inc. de cesser, pour une période de 30 jours à compter du 30 septembre 2013, date de la signification de l’ordonnance, tous travaux en contravention de la Loi sur la qualité de l’environnement dans les marécages, les tourbières et les cours d’eau présents dans le secteur délimité au sud par le chemin des Quarante-Arpents, à l’est par la rue de la Presqu’île et le chemin des Quarante-Arpents, au nord par l’ancien chemin Ouimet et à l’ouest par le lot 4 914 640 du cadastre du Québec, circonscription foncière de L’Assomption.

L’ordonnance émise en vertu de l’article 115.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement vise notamment l’arrêt des travaux non autorisés de creusage de fossés de drainage, de déblai et de remblai dans les marécages et tourbières ainsi que les travaux de dragage de cours d’eau, lesquels constituent une atteinte ou un risque d’atteinte sérieuse à l’environnement, y compris la végétation et la faune.

Le Boisé humide du Ruisseau de Feu est identifié comme un écosystème prioritaire à des fins de conservation et de mise en valeur dans la région de Lanaudière.

Rappelons que le 14 février 2013, le ministère avait émis l’ordonnance no 616 enjoignant 3563308 Canada inc. à cesser tous travaux dans les marécages de ce secteur en plus de devoir mettre en œuvre certaines mesures de remise en état.

Afin de protéger l’environnement, le ministère a recours aux nouveaux pouvoirs administratifs qui lui ont été conférés par la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, laquelle a été adoptée par l’Assemblée nationale en 2011.

Le texte de l’ordonnance peut être consulté sur le site web du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, à l’adresse suivante : http://www.mddefp.gouv.qc.ca

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddefp.gouv.qc.ca

 


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