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Communiqué de presse

Le Ministère modifie le certificat d’autorisation délivré à Pavage Centre Sud du Québec inc.

Québec, le7 janvier 2015 – À la suite des deux ordonnances consécutives, émises les 22 août et 18 septembre derniers, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, apporte une modification au certificat d’autorisation délivré à Pavage Centre Sud du Québec inc. Cette modification a pour but d’encadrer de façon permanente les activités de dynamitage, afin que celles-ci soient réalisées dans le respect de la Loi sur la qualité de l’environnement, empêchant ainsi le rejet ou l’émission de projectiles rocheux sur les terrains voisins de la carrière.

Les mesures prévues aux ordonnances émises sont maintenant intégrées au certificat d’autorisation de l’entreprise, et ce, jusqu’à la fin de la période de validité du certificat, soit le 23 février 2016. L’entreprisedoit donc continuer à aviser le Ministère 24 heures avant toute activité de chargement ou de dynamitage, permettant ainsi au Ministère d’effectuer les inspections requises en temps opportun. Également, il est exigé de l’entreprise qu’elle réalise ses activités sous la supervision directe, sur les lieux de la carrière, d’un ingénieur expert en la matière, lequel doit s’assurer que ces activités sont réalisées selon les règles de l’art, dans le but d’empêcher toute émission ou tout rejet de projectiles rocheux en dehors de l’aire d’exploitation de la carrière.

Ces recours (ordonnances et modification de certificat d’autorisation) font suite à deux émissions de projectiles rocheux survenus en 2013 et 2014 qui avaient mené à l’émission d’avis de non-conformité envers ces entreprises. Ces événements ont fait l’objet d’une enquête en vue de poursuites pénales.

À noter que depuis l’émission de la première ordonnance, le Ministère a procédé à plusieurs inspections en lien avec la problématique de dynamitage. L’entreprise fera l’objet d’un suivi de la part du Ministère afin de s’assurer que les conditions prévues au certificat d’autorisation soient respectées.

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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

 


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