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Communiqué de presse

Le ministre Heurtel émet une ordonnance à Excavation René St-Pierre inc. et révoque son certificat d'autorisation

Québec, le 9 mai 2016 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a signifié, le 5 mai 2016, une ordonnance à Excavation René St-Pierre inc. accompagné de la révocation du certificat d’autorisation lui permettant d’opérer.

En plus de faire cesser les opérations de remblayage de l’entreprise en révoquant le certificat d’autorisation émis en 2006, le ministre ordonne à l’entreprise la remise en état de la zone de remblayage nord du site. L’entreprise se devait de respecter les profils autorisés en ce qui a trait à la hauteur du remblayage, ce qui n’a pas été fait. De plus, l’ordonnance exige la réalisation d’une étude de caractérisation des sols, qui permettra ensuite d’exiger la décontamination du site ou encore de fixer des mesures de confinement, de contrôle et de suivi selon les conclusions de cette étude.

Cette procédure juridique fait suite à plusieurs inspections et avis de non-conformité émis à l’endroit d’Excavation René St-Pierre inc. au cours des dernières années. Des correctifs ont été exigés par le Ministère mais l’entreprise n’a pas donné suite à ces exigences.

Les textes des ordonnances, notamment celui de l'ordonnance numéro 653, peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.

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SOURCE :

Relations médias
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 


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