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Communiqué de presse

Le ministre David Heurtel dépose un projet de loi visant à faciliter l’accès des Québécois aux véhicules zéro émission

Québec, 2 juin 2016 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à permettre au gouvernement du Québec d’exiger des constructeurs automobiles la vente ou la location d’un minimum de véhicules zéro émission (VZE) par l’entremise d’un système de crédits échangeables. Le gouvernement souhaiterait ainsi stimuler l’offre de VZE afin de permettre aux consommateurs québécois d’accéder à un plus large éventail de véhicules branchables pouvant répondre à leurs différents besoins.

Le projet de loi, suivant son adoption par les membres de l’Assemblée nationale, sera suivi d’une réglementation zéro émission visant les constructeurs automobiles. Selon les mesures proposées dans le projet de loi, à partir de l’année modèle 2018, un constructeur automobile aurait à respecter une cible de vente de VZE, transposée sous forme de crédits et déterminée par le gouvernement. Cette cible serait calculée en appliquant un pourcentage au nombre total de véhicules légers que chaque constructeur vendrait au Québec. Les concessionnaires automobiles, bien qu’ils soient des intermédiaires entre les consommateurs et les constructeurs automobiles, ne seraient pas directement visés par la loi.

« Avec ce projet de loi, nous souhaitons non seulement réduire nos émissions de GES, améliorer la qualité de l’air et diminuer notre dépendance au pétrole, mais nous souhaitons également nous projeter dans une nouvelle économie, stimulée par l’innovation. En effet, l’électrification des transports offre des possibilités intéressantes aux entreprises québécoises qui ont une solide expertise dans le domaine de la fabrication des batteries, des bornes de recharge et des autres composantes des VZE et dans celui de la motorisation électrique. Peu d’endroits dans le monde peuvent bénéficier d’une énergie propre, renouvelable en abondance, comme c’est le cas au Québec. Nous devons tirer profit de cet avantage afin de développer notre économie et d’atteindre nos objectifs de lutte contre les changements climatiques. Nous sommes en route vers la nouvelle économie du 21e siècle, une économie prospère et plus sobre en carbone, et le véhicule qui nous y mènera sera à émission zéro! », a déclaré le ministre Heurtel.

Le Québec possède déjà une expertise exceptionnelle en recherche et développement, grâce à des chercheurs de renommée internationale, ainsi qu’une solide base industrielle en transport terrestre. La norme VZE contribuerait à renforcer cette filière au Québec en facilitant l’accessibilité et l’achat des véhicules zéro émission au Québec.

D’ailleurs, diverses formations en électrification des transports sont déjà offertes dans certaines régions afin d’assurer une relève de main-d’œuvre qualifiée dans ces technologies de pointe.

La réglementation zéro émission a déjà fait ses preuves : dix États américains, dont la Californie et plusieurs États du nord-est des États-Unis, comme le Vermont, New York et le Maine, et qui représentent près du tiers du marché américain, ont déjà adopté une telle réglementation. Non seulement l’offre de VZE a augmenté en donnant accès à des modèles plus performants dans ces États, mais on y a aussi noté une baisse des prix pour ce type de véhicules. La réglementation a également contribué à réduire les délais d'attente pour prendre possession d'une voiture électrique.

La norme VZE proposée s’inscrit dans un ensemble de mesures prévues dans le cadre du Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 (PAET) qui contribuent à augmenter le nombre de VZE au Québec et à les rendre plus accessibles. Ainsi, au cours des prochaines années, les Québécois pourraient notamment continuer de profiter des rabais pour l’achat de VZE ou pour l’installation de bornes de recharge à domicile et au travail.

Le PAET est un plan ambitieux qui vise à atteindre, d’ici 2020, un total de 100 000 véhicules électriques et hybrides rechargeables sur les routes du Québec. Il a également pour objectif de créer 2 000 nouveaux emplois dans la filière des véhicules électriques. De telles initiatives permettent au Québec de prendre un virage décisif vers les transports électrifiés et de favoriser l’émergence d’une nouvelle filière de développement économique. Elles contribuent à faire du Québec un leader dans le domaine.

« Nous souhaitons stimuler l’offre de VZE afin de permettre aux consommateurs québécois d’accéder à un plus grand nombre et à un plus large éventail de véhicules branchables, qui sont les plus propres et les plus techniquement avancés sur le marché. Encore une fois, le Québec fait preuve de leadership. Investir dans l’électrification des transports, c’est investir dans l’avenir, dans celui de nos entreprises et dans celui de nos enfants. Faisons-le pour eux! », a conclu le ministre Heurtel.

L’information sur le projet de loi est disponible sur le site Web du MDDELCC à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze/feuillet-vze-enbref.pdf.

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SOURCE :

Mylène Gaudreau
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :

Relations médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 


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